Comme chaque année, les entreprises redevables de la déclaration CITEO EMBALLAGES vont devoir réaliser leurs déclarations avant le 28/02/2021 pour leurs mises en marché 2020.Passé ce délai, ils se ...


Comme chaque année, les entreprises redevables de la déclaration CITEO EMBALLAGES vont devoir réaliser leurs déclarations avant le 28/02/2021 pour leurs mises en marché 2020.

Passé ce délai, ils se verront attribuer une pénalité de 0,5 % pour la 1ère fois cette année.

Les tarifs du PLASTIQUE ont été divisés en 7 catégories :



Afin de s'y retrouver dans cette simplification "prônée" il y a quelques années par CITEO, l'éco-organisme a développé un arbre de décision permettant d'adapter ses tarifs à chaque situation :





Vous retrouverez ce document lisible dans le lien suivant : arbre-de-decision-.pdf


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