Le nouveau décret en cours de préparation concernant l'application de la TGAP aux sacs plastiques à usage unique suscite des interrogations quand à la définition technique qui sera donnée aux sacs ...
Le nouveau décret en cours de préparation concernant l'application de la TGAP aux sacs plastiques à usage unique suscite des interrogations quand à la définition technique qui sera donnée aux sacs plastiques. Sera-t-elle fonction de l'épaisseur du sac, de sa contenance ?Réponse à suivre... tgap-sac-plastique.zip
Actuellement, les entreprises mettant à disposition des consommateurs des sacs plastiques considérés comme des emballages doivent contribuer financièrement à l'organisme ECO-EMBALLAGES.