Sacs plastiques : la Commission européenne entend en réduire l'utilisation de 80 % d'ici 2019
Les pays de l'UE devraient réduire l'utilisation de sacs en plastique polluants de 80% d'ici 2019, selon un projet législatif ad…
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Filtre : mot-clé TGAP
La TGAP sur les sacs de caisse verra-t-elle vraiment le jour ?
Dans sa réponse publiée au JO du 3 juin 2014, le Ministère justifie le retard d'application de la TGAP sur les sacs de caisse (…
Lire l'article →TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?
À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront défini…
Lire l'article →TGAP Déchets : arrêt Cour de Cassation du 13 novembre 2013
Par un arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation confirme que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de
Lire l'article →Sacs de caisse - vers une évolution de la législation européenne...
La Commission européenne a publié le 4 novembre une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sa…
Lire l'article →La future TGAP sur les sacs plastiques suscite des interrogations...
Le nouveau décret en cours de préparation concernant l'application de la TGAP aux sacs plastiques à usage unique suscite des in…
Lire l'article →Circulaire Douanes sur les composantes de la TGAP en 2013
La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à co…
Lire l'article →Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?
L'article 20 de la loi de finances pour 2013 a créé deux nouvelles obligations à la filière des déchets d'ameublement afin de…
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