L'article L 541-10-12 de la loi AGEC statue sur la responsabilité de tout producteur face au défi de la recyclabilité et face à la problématique des ressources non renouvelables. Le caractère ...
L'article L 541-10-12 de la loi AGEC statue sur la responsabilité de tout producteur face au défi de la recyclabilité et face à la problématique des ressources non renouvelables.
Le caractère obligatoire du plan de prévention et d'éco-conception, au-delà de la prise de conscience, impose des actes: moins de ressources non renouvelables, plus de matières recyclées... entre autres.
Tous les producteurs des filières REP sont concernés et doivent répondre à des modalités particulières tant sur l'élaboration de leur plan d'action que sur leur contrôle:
- Pour une durée de 5 ans
- Individuel ou issu d'un travail collectif
- Faisant état d'un bilan du plan antérieur
- Sous l'égide d'un éco organisme
Ecosystem peut être un partenaire privilégié à travers son expertise. Il a par exemple élaboré une trame d'aide à la construction des plans d'action. Cette trame guide les producteurs dans les étapes à suivre et les questions à se poser.