Deux directives, publiées au JOUE du 18 décembre 2012, modifient l’annexe III de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereus...

Deux directives, publiées au JOUE du 18 décembre 2012, modifient l’annexe III de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui interdit l’utilisation du plomb et du cadmium dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.

Cette modification vise à exempter l’interdiction de l’utilisation du plomb et du cadmium dans les matériaux pour lesquels leur remplacement reste techniquement impossible :

- le plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets ;

- le cadmium dans les photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans le matériel audio professionnel.

 Ces directives devront être transposées dans les Etats membres avant le 2 janvier 2013.


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Mots-clés : D3E déchets d'équipements électriques et électroniques directive