Le Rapport des Procédures Convenues (RPC) se dématérialise dès votre déclaration Eco-Emballages 2016
Mis en place depuis 2014, le rapport de procédures convenues se dématérialise. Ainsi, si vous ne l’avez pas réalisé ces 2 d…
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Actualités & veille
L'actualité des éco-contributions et des filières REP
Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
Collecte D3E 2016 - de bons résultats
Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, collecte
Lire l'article →Avis autorité de concurrence LEKO et ECO-EMBALLAGES
L'autorité de la concurrence s'est prononcée sur la future ouverture du marché de la REP
Lire l'article →Salon Packinnove 2017 - Emballages - Déclarations - Optimisations
La société THOT EXPERTISE a participé au salon Packinnove 2017 le 14 juin à Troyes.Ce salon unique en France est dédié aux p…
Lire l'article →Arrêté du 07/07/2017 - Critères des BONUS / MALUS pour 2018 - Avis du Ministère - Eco-Emballages & Léko ?
Filière REP EMBALLAGES - Les pouvoirs publics ont fixé pour l'année 2018 par arrêté les règles des prochains Bonus / Malus d…
Lire l'article →MEILLEURS VOEUX 2017
Toute l'équipe de THOT EXPERTISE vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2017.
Lire l'article →Intervention CCI RENNES du 08/12/2016 - Atelier
Le cabinet THOT EXPERTISE a effectué une intervention au sein de l'usine CANON, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d…
Lire l'article →Affaire des mandrins, la CJCE s'est prononcée : OUI Ce sont bien des emballages !
Un mandrin est-il considéré comme un emballage ? OUI.pas besoin de grand discours....http://curia.europa.eu/juris/document/docum…
Lire l'article →Arrêté de transition 2017 - Période de réagrément 2018-2022 pour la filière Emballages ménagers
L'arrêté du 21/10/2016 publié au JO du 1er novembre 2016 vient de publier en annexe le cahier des charges de la filière Emball…
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