Mis en place depuis 2014, le rapport de procédures convenues se dématérialise. Ainsi, si vous ne l’avez pas réalisé ces 2 dernières années, vous devrez le produire OBLIGATOIREMENT pour la déclar...

Mis en place depuis 2014, le rapport de procédures convenues se dématérialise.


Ainsi, si vous ne l’avez pas réalisé ces 2 dernières années, vous devrez le produire OBLIGATOIREMENT pour la déclaration 2016. Il sera valable pour 3 ans.

 

Ce rapport permet d’identifier les non-conformités de votre déclaration, de les corriger  et d’adapter votre processus déclaratif.

Ce RPC en ligne sera disponible dans votre espace client sur le site Eco-Emballages courant mars 2017.

Les étapes se dérouleront de la façon suivante :

  • Etape 1 : En quelques clics sur votre espace client Eco-Emballages, vous lancez la mission auprès de votre commissaire aux comptes ou de votre expert-comptable.

  • Etape 2 : Votre expert analyse votre déclaration, votre processus déclaratif et fait son rapport.

  • Etape 3 : Votre expert vous transmet son rapport par email (au format pdf) avec un numéro de dossier qui sera à saisir dans votre espace client.

  • Etape 4 : Une fois ce numéro saisi, les données de votre RPC sont envoyées à Eco-Emballages. Pas d’impression de document, pas de courrier papier, juste une connexion à votre espace client.

  • Etape 5 : Un Accusé de Réception vous est envoyé par email.

 

Nous vous rappelons qu’en aucun cas, le RPC ne peut venir remplacer un audit de contrôle diligenté par l’éco-organisme, et encore moins une mission d’assistance et d’amélioration de vos déclarations réalisée par un cabinet conseil.

 

N’hésitez pas à nous contacter si vous n’arrivez pas à répondre à ces 2 questions :


-       Comment vérifier votre taux personnalisé pour l’option Déclaration simplifiée ?

-       L’option Déclaration Simplifiée est-elle intéressante en 2016 pour mon entreprise et puis-je en changer en 2017 ?



Mots-clés : RPC obligations déclaration eco-emballages emballages