Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.

19/09/2014

Tweet : Taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil Constitutionnel

#Taxe sur les #boissons énergisantes : http://www.fiscalonline.com/Les-sages-censurent-la-taxe-sur,6605.html … @fiscalonline

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27/08/2014

Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012

Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements…

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12/08/2014

Déchets diffus spécifiques (DDS) : mise en place des indicateurs de la filière REP

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26/05/2014

Filière PNEU - la société ALIAPUR contre tout projet d'intégration dans les filières REP

En charge des pneumatiques usagés, la société ALIAPUR ne veut pas du modèle de REP comme Eco-Emballages.(source : Emballage Ma…

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20/05/2014

Economie circulaire : le projet de loi ESS met au pas les filières REP (via Actu Environnement)

http://www.actu-environnement.com/ae/news/economie-circulaire-dechets-REP-projet-loi-ESS-21695.php4

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20/05/2014

Tweet - Mise en place systèmes individuels filière DDS

#DDS #déchets diffus spécifiques #REP #arrêté 03/04/14 cahier des charges pour mise en place système individuel http://t.co/W…

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20/05/2014

Tweet - Réagrément société ECOTLC - REP déchets Textiles

#Réagrément de la société @ecotlc pour la filière #REP

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07/05/2014

Nouveau terme

Le 16 avril dernier a eu lieu à la Gaîté Lyrique (Paris) la présentation de la note du groupe de travail sur les déchets de l…

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06/05/2014

Notre professionnalisme reconnu par la certification ISQ OPQCM

La société THOT EXPERTISE a obtenu le mois dernier, pour son professionnalisme dans le domaine « Optimisation des coûts », la…

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