Le Conseil d'Etat aime-t-il l'huile d'olive ?
Le 12 avril dernier, le Conseil d’état est venu mettre fin au contentieux porté par la société OLIGRA France devant les trib…
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Actualités & veille
L'actualité des éco-contributions et des filières REP
Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
Loi n°2013-344 du 24 avril 2013 sur l'affichage de l'éco-participation DEEE prolongée jusqu'au 1er janvier 2020
Comme nous l'avions déjà indiqué auparavant, l'affichage de l'éco-participation D3E est prolongé jusqu'en 2020. Ce texte de l…
Lire l'article →Filière REP & déchets diffus spécifiques (DDS) : Agrément de la société Eco-DDS
L'arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS vient d'être publié au Journal Officiel du 20 avril 2013. C…
Lire l'article →Déchets d'ameublement - une mise en place difficile pour les contributeurs... Besoin d'aide ?
La filière DEA (déchets d'ameublement) s'est mise en place et les contributeurs doivent désormais se préparer à être en règ…
Lire l'article →Contrôle des déclarations D3E
Pour répondre aux obligations de son cahier des charges d’agrément, Eco-systèmes procède chaque année, depuis 2010, à des …
Lire l'article →La hausse de la
Les sociétés Ricard, le producteur de crèmes de fruits Merlet et la société Chartreuse Diffusion ont demandé un arbitrage du…
Lire l'article →Circulaire Douanes sur les composantes de la TGAP en 2013
La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à co…
Lire l'article →Ecofolio veut séparer emballages et vieux papiers...
L'organisme EcoFolio, organisme en charge de la REP* des imprimés papiers vient de publier un livre blanc en Janvier 2013 sur les…
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