Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.

11/01/2013

Réunion du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE) = synthèse sur la TGAP

cfe_14_03_2013_tgap.pdf

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11/01/2013

Affichage environnemental : parution du référentiel

La méthode de calcul et d'affichage des impacts environnementaux des lessives a été publié sur le site de l'Afnor (copier le l…

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11/01/2013

Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?

L'article 20 de la loi de finances pour 2013 a créé deux nouvelles obligations à la filière des déchets d'ameublement afin de…

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11/01/2013

Comité pour la fiscalité écologique : mise en place en janvier 2013

Le comité pour la fiscalité écologique, réunissant les parties prenantes sur le modèle Grenelle 1, a été installé début j…

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11/01/2013

D3E et répercussion sur le prix de vente : quelle mesure pour l'avenir ?

Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorable…

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10/01/2013

Le Ministère Ecologie, DD questionné sur les mesures à prendre pour inciter à plus de recyclage ?

Lors d'une question posée à l'assemblée nationale le 7 mai dernier, le Ministère est interrogé sur les mesures qu'il entend m…

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07/01/2013

Quelles améliorations apportées au système de REP* (responsabilité élargie du producteur) ?

Le 25 avril dernier se tenait une réunion thématique abordant les principes de la REP (Responsabilité élargie du producteur) m…

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04/01/2013

Secteur de l'industrie agro-alimentaire : de nombreuses taxes et contributions pèsent sur ce secteur ...

Taxes, stigmatisation de la filière dans le développement de l’obésité, re-taxes, manque de trésorerie des entreprises, tax…

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04/01/2013

Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : encore une nouvelle filière... les bouteilles de gaz

La nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de bouteilles de gaz destinées aux ménages vient de voir …

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