Economie circulaire : le projet de loi ESS met au pas les filières REP (via Actu Environnement)
http://www.actu-environnement.com/ae/news/economie-circulaire-dechets-REP-projet-loi-ESS-21695.php4
Lire l'article →
Actualités & veille
L'actualité des éco-contributions et des filières REP
Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
Filtre : mot-clé déchets
Tweet - Réagrément société ECOTLC - REP déchets Textiles
#Réagrément de la société @ecotlc pour la filière #REP
Lire l'article →Nouveau terme
Le 16 avril dernier a eu lieu à la Gaîté Lyrique (Paris) la présentation de la note du groupe de travail sur les déchets de l…
Lire l'article →Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages
Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE…
Lire l'article →Rejet de la proposition de sortie du statut de déchets des papiers / cartons usagés
Le Parlement européen a publié le 10 décembre sa décision concernant le rejet de la proposition de la Commission européenne r…
Lire l'article →TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?
À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront défini…
Lire l'article →TGAP Déchets : arrêt Cour de Cassation du 13 novembre 2013
Par un arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation confirme que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de
Lire l'article →Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?
Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à …
Lire l'article →Barème Eco-participation Eco-Mobilier 2014
Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pr…
Lire l'article →