Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.

Filtre : mot-clé déchets

02/09/2013

Bilan des 20 ans du Point VERT

Les 2 éco-organismes ECO-EMBALLAGES et ADELPHE en charge de la filière REP* des déchets ménagers ont synthétisé dans le docu…

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28/08/2013

Des efforts encore à faire pour ne plus retrouver nos DEEE dans les OM...

Le Ministère de l'Ecologie a été interrogé sur l'importance de l'information à passer aux citoyens et consommateurs concernan…

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28/08/2013

La future TGAP sur les sacs plastiques suscite des interrogations...

Le nouveau décret en cours de préparation concernant l'application de la TGAP aux sacs plastiques à usage unique suscite des in…

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12/01/2013

Des propositions de réforme ou d'amélioration de la fiscalité des déchets

La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique.La création d’un Comité pour la fiscalité é…

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12/01/2013

Des sachets de café et de thé solubles dans l’eau chaude : de nouvelles solutions d’emballages ? Mais au fait, sont-ils vraiment des emballages …

Révolu bientôt le temps où on laissait infuser le sachet de thé dans sa tasse. Le fabricant américain MonoSol a en effet mis …

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11/01/2013

Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?

L'article 20 de la loi de finances pour 2013 a créé deux nouvelles obligations à la filière des déchets d'ameublement afin de…

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10/01/2013

Le Ministère Ecologie, DD questionné sur les mesures à prendre pour inciter à plus de recyclage ?

Lors d'une question posée à l'assemblée nationale le 7 mai dernier, le Ministère est interrogé sur les mesures qu'il entend m…

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04/01/2013

Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : encore une nouvelle filière... les bouteilles de gaz

La nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de bouteilles de gaz destinées aux ménages vient de voir …

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04/01/2013

Responsabilité élargie du producteur (REP) : filière DASRI en voie d'être opérationnelle...

La filière de collecte et de traitement des déchets d'activité de soins et à risques infectieux produits par les patients en a…

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