L'actualité des éco-contributions et des filières REP

Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages

Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE…

TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront défini…

Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?

Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à …

Sacs de caisse - vers une évolution de la législation européenne...

La Commission européenne a publié le 4 novembre une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sa…

Et si Eco-Emballages contrôlait vos déclarations...

Comme la procédure peut s'avérer particulièrement lourde, il vaut mieux s'y préparer...En effet, les contrôles des déclarati…

Notion d'emballages ménagers : les capsules de café ne sont pas des emballages...

Selon les nouveaux exemples cités par arrêté 06/08/2013 du (cf. notre article du 27/08/2013), un certain nombre de déchets son…

A quand la révision des objectifs de la Directive Cadre Emballages ?

La Commission Européenne a été interpellée fin 2012 concernant la possibilité de révision de la législation européenne en …

SYNTHESE Ateliers Point Vert Eco-Emballages 2013

Bilan des 20 ans du Point VERT

Les 2 éco-organismes ECO-EMBALLAGES et ADELPHE en charge de la filière REP* des déchets ménagers ont synthétisé dans le docu…