Les cartouches d'impression - D3E - REP DECHETS
Suite à l'adoption de la refonte de la Directive relative aux DEEE (D3E) par la Directive n°2012/19/UE, transposée en France pa…
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D3E - Concurrence et baisse des contributions
Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions fac…
Lire l'article →Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012
Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements…
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