REP Ameublement - extension de la filière aux éléments de décoration-textile
La filière REP Ameublement (DEA - déchets d'éléments d'ameublement) gérée par ECOMAISON voit son périmètre élargi en 2023…
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L'actualité des éco-contributions et des filières REP
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Eco-Contribution Mobilier - Toujours de nombreuses questions d'application pour les TPE concernées...
En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les …
Lire l'article →Question / Réponse Assemblée Nationale : Surcoût contribution Déchets Ameublement
La mise en place de l'éco-contribution Ameublement (filière REP mobilier) engendre un travail important pour les PME devant rech…
Lire l'article →Filière REP Ameublement : des interrogations pour l'artisanat
Plusieurs questions ont été posées à nos différents ministères afin d'apporter des réponses rassurantes pour les artisans d…
Lire l'article →Des précisions sur la filière REP Ameublement
L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des don…
Lire l'article →DEA : déchets d'ameublement, nouvelle filière REP : quels éléments mobiliers sont assujetis à l'éco-contribution ?
Le nouveau site de l'éco-organisme Eco-MOBILIER, organisme chargé de l'organisation de la filière REP (responsabilité élargie…
Lire l'article →Déchets d'ameublement (DEA) : les adhésions sont ouvertes auprès d'Eco-Mobilier
Depuis le 21 janvier, les metteurs en marché des éléments d'ameublement (matelas, chaises, armoires, etc) peuvent adhérer à l…
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