En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les petites entreprises artisanales (http://www.thotexpertise.com/article98/...


En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les petites entreprises artisanales

 (http://www.thotexpertise.com/article98/filiere-rep-ameublement-des-interrogations-pour-l-artisanat),
(http://www.thotexpertise.com/article121/question-reponse-assemblee-nationale-surcout-contribution-dechets-ameublement),

voici 2 nouvelles interrogations sur l'éventuelle simplification ou les aides qui pourraient être allouées aux TPE de cette filière.

eco-contrib-meubles-et-artisanat.zip
eco-contrit-aide-artisanat.zip

Tout comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2013 sur la filière Emballages ménagers gérée par Eco-Emballages (p. 25 et s.), compte tenu de leur diversité géographique et de leur petite taille, il y a un risque que ces entreprises ne contribuent pas pour toutes les raisons déjà citées dans les questions parlementaires.


Mots-clés : eco-contribution mobilier meubles artisanat eco-mobilier valdelia DEA