Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.

Filtre : mot-clé déclaration

25/08/2026

MDD et déclaration emballages 2027

Le PPWR redéfinit les responsables REP Emballages : dès 2027, le donneur d'ordre (distributeur MDD) devient liable à la place d…

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18/10/2023

Evolution des barèmes CITEO Emballages 2023/2024

Metteurs en marché, distributeurs et/ou importateurs, vous êtes forcément impactés par l'évolution annuelle des barèmes CITE…

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04/05/2022

Nouvelle Éco-contribution

Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* voient le jour. L’…

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21/12/2021

Nouvelle filière REP* : bricolage et jardin

Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La…

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17/12/2021

Jeux et jouets - nouvelle filière REP, nouvelle éco-déclaration à compter d'octobre 2022 - Périmètre

Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La…

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13/02/2019

Quelques Questions / Réponses concernant la déclaration Emballages 2018 à l'UVC

Voici dans le tableau pdf en lien ci-dessous quelques questions / réponses sur la déclaration Emballages 2018 à l'UVV.tableau-q…

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07/03/2017

Le Rapport des Procédures Convenues (RPC) se dématérialise dès votre déclaration Eco-Emballages 2016

Mis en place depuis 2014, le rapport de procédures convenues se dématérialise. Ainsi, si vous ne l’avez pas réalisé ces 2 d…

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02/09/2016

IMPORTANT - Evolution des modalités de la déclaration Eco-Emballages

Eco-Emballages a décidé de modifier certaines fonctionnalités de la déclaration annuelle des emballages ménagers. D'important…

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23/05/2016

Le rapport des procédures convenues (RPC) : outil de contrôle des déclarations ou de dénonciation ?

En cette période post-déclaration des emballages, les Commissaires aux Comptes (CAC) ou experts comptables peuvent travailler su…

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