Fiche réflexe CITEO : Nouvelles obligations pour les emballages de la restauration.
En mars 2024, la nouvelle filière
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L'actualité des éco-contributions et des filières REP
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Arrêté du 11 Mars 2024 - Agrément d'un éco-organisme de la filière REP concernant la commercialisation des produits utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration.
Selon le principe de responsabilité élargie du producteur, la gestion des déchets issus d'emballages de produits consommés ou …
Lire l'article →Eco-Contribution Mobilier - Toujours de nombreuses questions d'application pour les TPE concernées...
En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les …
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