Les filières REP : Filières à Responsabilité élargie des producteurs.
Pour rappel, la REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les producteurs, c’est le principe « poll…
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Actualités & veille
L'actualité des éco-contributions et des filières REP
Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
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Nouvelle filière REP* : bricolage et jardin
Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La…
Lire l'article →Jeux et jouets - nouvelle filière REP, nouvelle éco-déclaration à compter d'octobre 2022 - Périmètre
Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La…
Lire l'article →De nouvelles Filières REP à venir
Le Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'é…
Lire l'article →LEKO - C'est fini....
Par communiqué du 20/10/2017 (source LEKO - interruption-des-activites-de-leko-communique-du-20.10.2017.docx), LEKO, nouvel éco-…
Lire l'article →Eco-Emballages : le rapport de la Cour des Comptes paru en Janvier 2014
En Janvier dernier est paru le rapport émis par la Cour des Comptes sur le contrôles des comptes et de la gestion des sociétés…
Lire l'article →Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT
En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobil…
Lire l'article →Campagne 2014 - Déclarations EcoDDS (déchets diffus spécifiques) : Etes-vous concernés ?
La déclaration EcoDDS relative aux déchets diffus spécifiques devra être remplie avant le 1er mars 2014. Mais êtes-vous vraim…
Lire l'article →Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?
Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à …
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