Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

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Filtre : mot-clé meubles

03/01/2021

Webinar loi AGEC et invendus Eco-Mobilier

I. Rappel général du cadre réglementaireSource : Eco-mobilierII. Cadre réglementaire pour les invendus · Les produits non-ali…

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30/01/2014

Eco-Contribution Mobilier - Toujours de nombreuses questions d'application pour les TPE concernées...

En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les …

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20/11/2013

Question / Réponse Assemblée Nationale : Surcoût contribution Déchets Ameublement

La mise en place de l'éco-contribution Ameublement (filière REP mobilier) engendre un travail important pour les PME devant rech…

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10/10/2013

La mise en place de la filière REP Mobilier suscite toujours des interrogations...

Plusieurs questions ont été posées au Ministère concernant l'application de cette nouvelle éco-contribution, filière REP Ame…

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