Eco-Emballages : le rapport de la Cour des Comptes paru en Janvier 2014

En Janvier dernier est paru le rapport émis par la Cour des Comptes sur le contrôles des comptes et de la gestion des sociétés Eco-Emballages et sa filiale ADELPHE, deux éco-organismes en charge de la filière REP des emballages ménagers.

Ce rapport a déjà fait couler beaucoup d'encres, tant en communiqués que sur Twitter... Vous trouverez dans le dossier joint les différents points de vues des intéressés, de la presse spécialisée et d'AMORCE, ainsi que le rapport en question.

rapport-c.-comptes-sur-eco-emballages-01.2014.zip

rapport-cour-des-comptes-janvier-2014.pdf


Notre implication auprès des entreprises adhérentes nous fait réagir sur certains passages du rapport où la Cour relève :

- un système complexe dont l'efficience n'est plus forcément assurée ;

- un périmètre pas toujours clairement défini quand à la notion juridique des "emballages ménagers" ;

- un barème contributif en hausse constante ;

- des secteurs d'activité en sous-contributions évidentes non sanctionnés ;

- l’insuffisance de garanties quant à la sécurité et la confidentialité des données adhérents, au mépris des obligations contractuelles pesant sur les éco-organismes ;

- des progrès à poursuivre en matière de contrôle : Sur ce dernier point, la Cour développe sur plus de 3 pages les pratiques des contrôles (voir notre article sur le sujet : http://wet-si-eco-emballages-controlait-vos-declarations).

L'avenir nous dira si les solutions envisagées par la Cour des Comptes seront ou pas mises en œuvre...


Classé dans : Accueil - Mots clés : Eco-Emballages, contribution, emballages ménagers, rapport, cour des comptes, filière REP


Écrire un commentaire (* Les champs Nom et Commentaire sont requis)

Cochez la case si vous avez des difficultés à visionner l'image → 
Capcha
Entrez le code de l'image (en respectant la casse):