Changement de périmètre chez CITEO EMBALLAGES A PARTIR DE 2026 : plus de responsabilité aux Distributeurs


Le règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) va transformer la réglementation sur les emballages à compter de 2026. 

L’un des changements concerne la nouvelle définition du « producteur », qui inclut désormais la notion de « donneur d’ordre ». 

Cela aura notamment un impact direct sur les produits commercialisés sous Marque De Distributeur (MDD), ainsi que sur les enseignes qui conçoivent ou font fabriquer un produit ou un emballage sous leur propre nom ou marque.


📅 Le nouveau règlement PPWR est prévu pour entrer en vigueur le 12 août 2026, mais le projet de décret concernant les emballages professionnels propose d’en anticiper l’application en France dès le 1er janvier 2026. 


En conséquence, sous réserve de l'accord des pouvoirs publics, ce changement de responsabilité pourrait être intégré de manière anticipée et appliqué opérationnellement à partir du 1er janvier 2026.


 


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