LOGO TRIMAN : les 5 conditions de son futur champ d'application


De sources sûres, le décret d'application pour la mise en application du Logo TRIMAN    au 1er janvier 2015 est à la signature du ministre de l'économie, ce sera donc pour le ..........25/12 ou 31/12 ? enfin avant le 01/01/2015.

Cela étant, l'application obligatoire de ce futur logo aurait perdu de sa substance. En effet, celui-ci pourrait être apposé aussi bien sur le produit, son emballage, sa notice ou être dématérialisé.

Une entreprise serait dans le champ obligatoire d'apposition de ce logo si 5 conditions sont réunies :

1) le produit doit faire partie d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) ;

2) le produit ne doit pas faire l'objet d'un autre marquage obligatoire = poubelle barrée (piles, D3E, DDS) ;

3) le produit doit être destiné aux consommateurs (donc exclusion des produits vendus exclusivement aux "pros") ;

4) le produit doit être recyclable = peut faire l'objet d'un recyclage donc doit concerner une filière de recyclage existante (verre, carton...) ;

5) le produit doit faire l'objet d'une consigne de Tri, c'est-à-dire bénéficier de points de collecte séparée => donc à ce jour, cela concerne :

* D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques)
* Emballages ménagers
* Eco-TLC (déchets textile)
* DEA (déchets d'ameublement)
* DDS (déchets diffus spécifiques)
* Piles (pour leurs emballages)
* Pneumatiques
* Papiers graphiques(Ecofolio)


Nous reviendrons plus en détail sur cette nouvelle obligation dès que le décret sera publié au Journal Officiel et que le guide ADEME sera diffusé.


En attendant,

BONNES FETES DE FIN D'ANNEE    


L'équipe THOT EXPERTISE




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1 commentaire

vendredi 19 décembre 2014 @ 11:18 ginet a dit : #1

les points 2 et 5 sont contradictoires !


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