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Le Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

 En résumé, les nouveautés en matière de filières REP (responsabilité élargie du producteur) :

1. Extension du périmètre de la filière REP Emballages qui devra comprendre désormais les emballages pour la commercialisation des produits consommés ou utilisés par les professionnels, à compter du 1er janvier 2025, à l’exception de ceux ayant une activité de restauration, pour lesquels ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2021 ;

2. Création d'une nouvelle filière REP comprenant les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels, à partir du 1er janvier 2022, afin que les déchets de construction ou de démolition qui en sont issus soient repris gratuitement quand ils sont collectés séparément ;

3. Extension du périmètre de la filière REP Eléments d’ameublement à partir du 1er janvier 2022 aux éléments de décoration textile ;

4. Les produits textiles d’habillement, les chaussures ou le linge de maison neufs destinés aux particuliers et, à partir du 1er janvier 2020, les produits textiles neufs pour la maison, sauf les éléments d’ameublement ou destinés à protéger ou à décorer des éléments d’ameublement ;

5. Création d'une nouvelle filière REP comprenant les jouets, hormis ceux qui appartiennent à une autre catégorie de REP, à partir du 1er janvier 2022 ;

6. Création d'une nouvelle filière REP comprenant les articles de sport et de loisirs, hormis ceux qui appartiennent à une autre catégorie de REP, à partir du 1er janvier 2022 ;

7. Création d'une nouvelle filière REP comprenant les articles de bricolage et de jardin hormis ceux qui appartiennent à une autre catégorie de REP, à partir du 1er janvier 2022 ;

8. Création d'une nouvelle filière REP comprenant les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et les produits destinés à être utilisés avec des produits du tabac, à partir du 1er janvier 2021 ;

9. Création d'une nouvelle filière REP comprenant les gommes à mâcher synthétiques non biodégradables, à partir du 1er janvier 2024 ;

10. Création d'une nouvelle filière REP comprenant les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées à usages corporels et domestiques, à partir du 1er janvier 2024 ;