Filière REP & déchets diffus spécifiques (DDS) : Agrément de la société Eco-DDS

L'arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS vient d'être publié au Journal Officiel du 20 avril 2013.  Cette société est donc désormais officiellement chargée de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et pour l'environnement. Cet agrément est délivré jusqu'au 31/12/2017.

Les contributeurs concernés par cette éco-contribution doivent se mettre en conformité avec la législation en vigueur et adhérer à ce nouvel éco-organisme.

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