Déchets d'ameublement (DEA) et matelas médicaux anti-escarres - Conseil d'état du 02/12/2015

La requête du Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) a été rejetée par le Conseil d'Etat en date du 2/12/2015.Le syndicat soutenait que les matelas anti-escarres, répondant à la définition d'un dispositif médical (art. L 5211-1 du Code de la santé publique) ne pouvaient pas être soumis à la contribution des Lire la suite

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Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT

En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobilier demandé par les artisans et sur les possibilités de mettre en oeuvre de systèmes individuels de collecte agréés.Le 2 janvier dernier, le Ministère est venu rappeler les principes de la mise Lire la suite

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Barème Eco-participation Eco-Mobilier 2014

Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pris la décision de ne pas modifier le montant TTC des Éco-participation et ce, malgré la hausse des Lire la suite

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Filière REP Ameublement : des interrogations pour l'artisanat

Plusieurs questions ont été posées à nos différents ministères afin d'apporter des réponses rassurantes pour les artisans d'ameublement français ayant des craintes concernant les contraintes administratives et financières de la nouvelle éco-contribution AMEUBLEMENT.voir les articles sur la contribution Ameublement sur le lien Lire la suite

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Des précisions sur la filière REP Ameublement

L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des données (auprès de l'ADEME) de la nouvelle filière des déchets d’éléments d’ameublement.

arrete-05.08.13-filiere-ameublement.zip

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