Déchets diffus spécifiques (DDS) : mise en place des indicateurs de la filière REP

Par un arrêté du 31 juillet 2014, le ministère de l'Ecologie publie la liste des indicateurs que les systèmes individuels agréés ou les éco-organismes (à ce jour Eco-DDS) en charge de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets diffus spécifiques devront fournir Lire la suite

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Publication des cahiers des charges Filières Eco-TCL et systèmes individuels DDS

Le cahier des charges de la filière REP Textiles (période 2014-2019) vient d'être publier au bulletin du Ministère de l'Environnement (page 15 à 47).Le cahier des charges relatif à la possibilité de mise en place d'un système individuel de récupération et de recyclage des Lire la suite

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Contribution Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : qui est concerné ?

Tout distributeur, fabricant ou importateur de produits grand public définis un arrêté ministériel, a la responsabilité d’assurer la prévention et la gestion des déchets ménagers qui en sont issus. Ces derniers susceptibles de présenter un risque significatif pour la santé et Lire la suite

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Filière REP & déchets diffus spécifiques (DDS) : Agrément de la société Eco-DDS

L'arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS vient d'être publié au Journal Officiel du 20 avril 2013.  Cette société est donc désormais officiellement chargée de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque Lire la suite

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