Les cartouches d'impression - D3E - REP DECHETS

Suite à l'adoption de la refonte de la Directive relative aux DEEE (D3E) par la Directive n°2012/19/UE, transposée en France par les dispositions du Décret n°2014-928, il est apparu que certaines cartouches d'impression pouvaient être considérées comme des EEE (équipements électriques ou électroniques), et non plus seulement des consommables au Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : Cartouches, directive, D3E, Déchets électriques et électroniques, DEEE

D3E - Concurrence et baisse des contributions

Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions facturées par un éco-organisme aux metteurs sur le marché dans le cadre d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ne constitue pas une entrave à la concurrence. Les éco-organismes peuvent Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : D3E, DEEE, déchets électriques et électroniques, concurrence, contributions, REP

Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012

Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012 Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) vient de paraître le 22/08/2014 au Journal Officiel. Cette transposition tardive (aurait dû être transposé depuis février Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : décret, DEEE, déchets électriques et électroniques, directive, périmètre