Les cartouches d'impression - D3E - REP DECHETS

Suite à l'adoption de la refonte de la Directive relative aux DEEE (D3E) par la Directive n°2012/19/UE, transposée en France par les dispositions du Décret n°2014-928, il est apparu que certaines cartouches d'impression pouvaient être considérées comme des EEE (équipements électriques ou électroniques), et non plus seulement des consommables au Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : Cartouches, directive, D3E, Déchets électriques et électroniques, DEEE

Affaire des mandrins, la CJCE s'est prononcée : OUI Ce sont bien des emballages !

Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : mandrins, CJCE, emballages, directive

Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012

Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012 Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) vient de paraître le 22/08/2014 au Journal Officiel. Cette transposition tardive (aurait dû être transposé depuis février Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : décret, DEEE, déchets électriques et électroniques, directive, périmètre

DEEE - transposition de la Directive de 2012 - élargissement prévu de la REP

Le gouvernement a mis en consultation, du 17 avril au 9 mai 2014,  5 arrêtés visant la transposition de la directive du 4 juillet 2012 sur la filière DEEE. Ce texte prévoit la montée en régime de cette responsabilité élargie du Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : deee, d3e, directive, REP

Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages

Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE) sur les emballages et déchets d'emballages.Cette proposition de texte (émanant du Parlement et du Conseil européen) a pour objectif de réduire en Europe la consommation de sacs plastiques Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : déchets, emballages, sacs de caisse, directive