Eco-Contributions : Quelles difficultés rencontrez-vous ?
Tableau de synthèse des principales éco-contributions :
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Campagne 2014 - Déclarations EcoDDS (déchets diffus spécifiques) : Etes-vous concernés ?
La déclaration EcoDDS relative aux déchets diffus spécifiques devra être remplie avant le 1er mars 2014. Mais êtes-vous vraiment concernés ?Pour le savoir, il vous suffit de vous reporter dans un premier temps aux documents Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : EcoDDS, déchets diffus spécifiques, filière REP
Contribution Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : qui est concerné ?
Tout distributeur, fabricant ou importateur de produits grand public définis un arrêté ministériel, a la responsabilité d’assurer la prévention et la gestion des déchets ménagers qui en sont issus. Ces derniers susceptibles de présenter un risque significatif pour la santé et Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : Déchets diffus spécifiques, DDS, EcoDDS, REP
