Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT

En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobilier demandé par les artisans et sur les possibilités de mettre en oeuvre de systèmes individuels de collecte agréés.Le 2 janvier dernier, le Ministère est venu rappeler les principes de la mise Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : ameublement, contribution, mobilier, EcoMobilier, filière REP

Barème Eco-participation Eco-Mobilier 2014

Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pris la décision de ne pas modifier le montant TTC des Éco-participation et ce, malgré la hausse des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : barème, déchets, écomobilier, ameublement

La mise en place de la filière REP Mobilier suscite toujours des interrogations...

Plusieurs questions ont été posées au Ministère concernant l'application de cette nouvelle éco-contribution, filière REP Ameublement, notamment au regard de cette nouvelle obligation imposée aux producteurs français, filière artisanale.Une réponse a été donnée le 8 octobre dernier. Il est rappelé la Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : contribution, meubles, ecomobilier, REP