L'actualité des éco-contributions et des filières REP
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Les cartouches d'impression - D3E - REP DECHETS
Suite à l'adoption de la refonte de la Directive relative aux DEEE (D3E) par la Directive n°2012/19/UE, transposée en France pa…
Lire l'article →Collecte D3E 2016 - de bons résultats
Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, collecte
Lire l'article →D3E - Concurrence et baisse des contributions
Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions fac…
Lire l'article →Préparer au mieux vos prochaines déclarations d'éco-contributions...
Lire l'article →Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012
Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements…
Lire l'article →DEEE - transposition de la Directive de 2012 - élargissement prévu de la REP
Le gouvernement a mis en consultation, du 17 avril au 9 mai 2014, 5 arrêtés visant la transposition de la directive du 4 juillet…
Lire l'article →Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E
Eco-Systèmes a publié fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.a…
Lire l'article →DEEE - Comment atteindre les objectifs de collecte ?
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des débats qui ont eu lieu le jeudi 14 novembre 2013 lors de la rencontre annuelle organis…
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