L'actualité des éco-contributions et des filières REP

Les cartouches d'impression - D3E - REP DECHETS

Suite à l'adoption de la refonte de la Directive relative aux DEEE (D3E) par la Directive n°2012/19/UE, transposée en France pa…

D3E - Concurrence et baisse des contributions

Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions fac…

Suspension du retrait d’agrément d’ERP (DEEE)

L’ordonnance du tribunal administratif de Paris en date du 05/02/2015 a suspendu la décision de retrait d’agrément et a enjo…

Préparer au mieux vos prochaines déclarations d'éco-contributions...

DEEE - transposition de la Directive de 2012 - élargissement prévu de la REP

Le gouvernement a mis en consultation, du 17 avril au 9 mai 2014, 5 arrêtés visant la transposition de la directive du 4 juillet…

Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E

Eco-Systèmes a publié fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.a…

Réglementation D3E

Vous trouverez dans le document annexé une synthèse des principaux textes français régissant les déchets électriques et éle…

Loi n°2013-344 du 24 avril 2013 sur l'affichage de l'éco-participation DEEE prolongée jusqu'au 1er janvier 2020

Comme nous l'avions déjà indiqué auparavant, l'affichage de l'éco-participation D3E est prolongé jusqu'en 2020. Ce texte de l…

Contrôle des déclarations D3E

Pour répondre aux obligations de son cahier des charges d’agrément, Eco-systèmes procède chaque année, depuis 2010, à des …