L'actualité des éco-contributions et des filières REP

D3E : déchets professionnels... une carte d'accès gratuite au point d'apport du réseau a été mise en place...

Désormais, toute entreprise du bâtiment, tout artisan (électricien, chauffagiste, plombier…), installateur, cuisiniste…, qu…

D3E : l'éco-organisme Ecologic, certifié conforme pour les critères EPEAT

Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat pour le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou…

D3E : prorogation de la répercussion de l'éco-contribution visible ou pas ? délibération imminente...

Le 22 janvier 2013 a été déposée une nouvelle proposition de loi devant le Sénat (n°272) relative à la prorogation du méca…

Période déclarative des éco-contributions ouverte...

La période déclarative des éco-contributions en tout genre est ouverte. En voici l'exemple de calendrier :- D3E pour la déclar…

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités

ce_12_06_2013_deee.pdf

D3E et obligation de reprise par les distributeurs - attention au respect de la réglementation...

D3E et répercussion sur le prix de vente : quelle mesure pour l'avenir ?

Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorable…

Une nouvelle circulaire D3E vient préciser la gestion des plastiques issus des déchets d'EEE

Une circulaire du 30 novembre 2012 présente les différents cas de gestion de déchets de plastique issus d'équipements électri…

Nouvelles directives D3E...

Deux directives, publiées au JOUE du 18 décembre 2012, modifient l’annexe III de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relati…