Clause de revoyure & Eco-Emballages
Par une question en date du 24 septembre 2013, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a été interrogé sur la …
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Actualités & veille
L'actualité des éco-contributions et des filières REP
Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E
Eco-Systèmes a publié fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.a…
Lire l'article →Publication des cahiers des charges Filières Eco-TCL et systèmes individuels DDS
Le cahier des charges de la filière REP Textiles (période 2014-2019) vient d'être publier au bulletin du Ministère de l'Enviro…
Lire l'article →La TGAP sur les sacs de caisse verra-t-elle vraiment le jour ?
Dans sa réponse publiée au JO du 3 juin 2014, le Ministère justifie le retard d'application de la TGAP sur les sacs de caisse (…
Lire l'article →Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT
En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobil…
Lire l'article →Contrôles des éco-organismes et des systèmes individuels des filières REP
Le décret n°2014-759 du 2 juillet 2014 (JO du 04/07/14) vient de définir les conditions d'habilitation et les modalités d'exer…
Lire l'article →Barème contributif Eco-Emballages / Adelphe : emballages mis sur le marché 2014 / 2015
Le barème de la contribution sur les emballages ménagers (Eco-Emballages / Adelphe) a été récemment notifié aux entreprises …
Lire l'article →Les audits/contrôles Eco-Emballages/Adelphe au service de l'équité...
Faisant suite à notre article d'octobre 2013 publié dans
Lire l'article →Campagne 2014 - Déclarations EcoDDS (déchets diffus spécifiques) : Etes-vous concernés ?
La déclaration EcoDDS relative aux déchets diffus spécifiques devra être remplie avant le 1er mars 2014. Mais êtes-vous vraim…
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