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L'actualité des éco-contributions et des filières REP
Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
Préparer au mieux votre prochaine déclaration Eco-Emballages / Adelphe ...
Et voilà encore une année qui se termine et déjà, au cours du 1er trimestre 2014, vous allez avoir droit à votre lot de décl…
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La période des fêtes bat son plein...Petite piqûre de rappel sur
Lire l'article →Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages
Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE…
Lire l'article →Rejet de la proposition de sortie du statut de déchets des papiers / cartons usagés
Le Parlement européen a publié le 10 décembre sa décision concernant le rejet de la proposition de la Commission européenne r…
Lire l'article →Débats sur les filières REP - Salon POLLUTEC - 05/12/2013
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À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront défini…
Lire l'article →TGAP Déchets : arrêt Cour de Cassation du 13 novembre 2013
Par un arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation confirme que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de
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