Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?
Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à …
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Actualités & veille
L'actualité des éco-contributions et des filières REP
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Question / Réponse Assemblée Nationale : Surcoût contribution Déchets Ameublement
La mise en place de l'éco-contribution Ameublement (filière REP mobilier) engendre un travail important pour les PME devant rech…
Lire l'article →Consultation Livre Blanc sur le financement de la transition écologique
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durabl…
Lire l'article →ECOFOLIO (imprimés papiers) et économie circulaire
Le cabinet Astère a publié en août 2013 une étude intéressante et complète sur les avantages de l'économie circulaire dans …
Lire l'article →Sacs de caisse - vers une évolution de la législation européenne...
La Commission européenne a publié le 4 novembre une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sa…
Lire l'article →Réglementation D3E
Vous trouverez dans le document annexé une synthèse des principaux textes français régissant les déchets électriques et éle…
Lire l'article →Et si Eco-Emballages contrôlait vos déclarations...
Comme la procédure peut s'avérer particulièrement lourde, il vaut mieux s'y préparer...En effet, les contrôles des déclarati…
Lire l'article →Barème Eco-participation Eco-Mobilier 2014
Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pr…
Lire l'article →Notion d'emballages ménagers : les capsules de café ne sont pas des emballages...
Selon les nouveaux exemples cités par arrêté 06/08/2013 du (cf. notre article du 27/08/2013), un certain nombre de déchets son…
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