REP Ameublement - extension de la filière aux éléments de décoration-textile
La filière REP Ameublement (DEA - déchets d'éléments d'ameublement) gérée par ECOMAISON voit son périmètre élargi en 2023…
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Actualités & veille
L'actualité des éco-contributions et des filières REP
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Filtre : mot-clé Ameublement
DEA - contribution Ameublement : élargissement du périmètre déclaratif
Un arrêté ministériel publié le 31 mars 2019 vient compléter et élargir le périmètre actuel de la contribution sur les dé…
Lire l'article →Déchets d'ameublement (DEA) et matelas médicaux anti-escarres - Conseil d'état du 02/12/2015
La requête du Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) a été rejetée par le Conseil d'Etat en dat…
Lire l'article →Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT
En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobil…
Lire l'article →Barème Eco-participation Eco-Mobilier 2014
Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pr…
Lire l'article →Filière REP Ameublement : des interrogations pour l'artisanat
Plusieurs questions ont été posées à nos différents ministères afin d'apporter des réponses rassurantes pour les artisans d…
Lire l'article →Des précisions sur la filière REP Ameublement
L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des don…
Lire l'article →DEA : déchets d'ameublement, nouvelle filière REP : quels éléments mobiliers sont assujetis à l'éco-contribution ?
Le nouveau site de l'éco-organisme Eco-MOBILIER, organisme chargé de l'organisation de la filière REP (responsabilité élargie…
Lire l'article →Déchets d'ameublement (DEA) : les adhésions sont ouvertes auprès d'Eco-Mobilier
Depuis le 21 janvier, les metteurs en marché des éléments d'ameublement (matelas, chaises, armoires, etc) peuvent adhérer à l…
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