Publication des cahiers des charges Filières Eco-TCL et systèmes individuels DDS


Le cahier des charges de la filière REP Textiles (période 2014-2019) vient d'être publier au bulletin du Ministère de l'Environnement (page 15 à 47).

Le cahier des charges relatif à la possibilité de mise en place d'un système individuel de récupération et de recyclage des déchets diffus spécifiques (DDS) au lieu et place de l'adhésion à Eco-DDS vient également d'être publié (page 48 à 63).

On soulignera notamment la rapidité de cette publication répondant aux obligations légales... Nous attendons encore les cahiers des charges individuels de certaines filières plus anciennes comme les emballages ménagers...

cahiers-de-charges-filiere-textiles-et-dds-juin-2014.zip




 


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