Nouvelle Éco-contribution " Jeux & Jouets "
Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* voient le jour.
L’éco-organisme ECO-MOBILIER a été agréé récemment pour la filière JEUX et JOUETS.
Ainsi, un adhérent de cet éco-organisme réalisant déjà une déclaration sur les éléments d’ameublement doit également adhérer et obtenir son identifiant unique (IDU) pour la filière JEUX & JOUETS.
Voir périmètre : infos-clients-tweet-site-03.05.22.pdf
Une 1ère déclaration concernant le dernier trimestre 2022 devra être réalisée au plus tard le 31 janvier 2023.
Puis en période courante, les déclarations seront trimestrielles.
F Il est donc temps de s’organiser pour la gestion de cette déclaration et le recueil d’informations auprès des fournisseurs étrangers.
Le cabinet THOT EXPERTISE vous informera régulièrement de la mise en place de cette filière et de vos nouvelles obligations (déclaration, montant des contributions etc.).
N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question pratique que peut se poser votre entreprise.
Notre cabinet constitué d’experts spécialisés dans les filières Responsabilité Elargie du Producteur (Emballages, DEEE, Mobilier, Papiers, Textile…) accompagne au quotidien de nombreuses entreprises dans la mise en conformité, l’optimisation et l’externalisation de leurs déclarations.
Nous contacter :
03.25.02.65.58
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