Eco-Contribution Mobilier - Toujours de nombreuses questions d'application pour les TPE concernées...

En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les petites entreprises Lire la suite

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Question / Réponse Assemblée Nationale : Surcoût contribution Déchets Ameublement

La mise en place de l'éco-contribution Ameublement (filière REP mobilier) engendre un travail important pour les PME devant rechercher le poids de chaque élément mobilier. La filière professionnelle s'inquiétant des conséquences pour Lire la suite

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Filière REP Ameublement : des interrogations pour l'artisanat

Plusieurs questions ont été posées à nos différents ministères afin d'apporter des réponses rassurantes pour les artisans d'ameublement français ayant des craintes concernant les contraintes administratives et financières de la nouvelle éco-contribution AMEUBLEMENT.voir les articles sur la contribution Ameublement sur le lien Lire la suite

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Des précisions sur la filière REP Ameublement

L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des données (auprès de l'ADEME) de la nouvelle filière des déchets d’éléments d’ameublement.

arrete-05.08.13-filiere-ameublement.zip

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DEA : déchets d'ameublement, nouvelle filière REP : quels éléments mobiliers sont assujetis à l'éco-contribution ?

Le nouveau site de l'éco-organisme Eco-MOBILIER, organisme chargé de l'organisation de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur de l'ameublement, vient de mettre en ligne un document pratique d'exemples de produits inclus dans la réglementation.Attention, ce document Lire la suite

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