REP Ameublement - extension de la filière aux éléments de décoration-textile

La filière REP Ameublement (DEA - déchets d'éléments d'ameublement) gérée par ECOMAISON voit son périmètre élargi en 2023 aux éléments de décoration textile.La frontière entre cette filière REP et la filière REP Textile gérée par REFASHION n'est pas toujours Lire la suite

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Eco-Contribution Mobilier - Toujours de nombreuses questions d'application pour les TPE concernées...

En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les petites entreprises Lire la suite

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Question / Réponse Assemblée Nationale : Surcoût contribution Déchets Ameublement

La mise en place de l'éco-contribution Ameublement (filière REP mobilier) engendre un travail important pour les PME devant rechercher le poids de chaque élément mobilier. La filière professionnelle s'inquiétant des conséquences pour Lire la suite

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Filière REP Ameublement : des interrogations pour l'artisanat

Plusieurs questions ont été posées à nos différents ministères afin d'apporter des réponses rassurantes pour les artisans d'ameublement français ayant des craintes concernant les contraintes administratives et financières de la nouvelle éco-contribution AMEUBLEMENT.voir les articles sur la contribution Ameublement sur le lien Lire la suite

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Des précisions sur la filière REP Ameublement

L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des données (auprès de l'ADEME) de la nouvelle filière des déchets d’éléments d’ameublement.

arrete-05.08.13-filiere-ameublement.zip

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