Externalisation de vos éco-déclarations : Pensez-y !
Lire la suiteClassé dans : Externalisation - Mots clés : externalisation, éco-déclarations, emballages, D3E, DEA, sécurité, contrôle, assistance, éco-organismes
Contrôles des éco-organismes et des systèmes individuels des filières REP
Le décret n°2014-759 du 2 juillet 2014 (JO du 04/07/14) vient de définir les conditions d'habilitation et les modalités d'exercice des organismes chargés du contrôle périodiques des éco-organismes et des metteurs sur le marché ayant opté, lorsque c'est possible, pour un système individuel dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce décret instaure Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : filières REP, contrôles, éco-organismes, systèmes individuels
Plus de contrôles des adhérents par les éco-organismes...
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Quelles améliorations apportées au système de REP* (responsabilité élargie du producteur) ?
Le 25 avril dernier se tenait une réunion thématique abordant les principes de la REP (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en France au travers des Eco-organismes (et Eco-contributions financières) et visant à trouver des améliorations ou corrections à apporter aux différents systèmes déjà en Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : REP, éco-organismes, éco-contributions
