Experts Contributions & Taxes

Intervention CCI RENNES du 08/12/2016 - Atelier "DECHETS et filières REP"

Le cabinet THOT EXPERTISE a effectué une intervention au sein de l'usine CANON, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industries (CCI) de Rennes.La 1/2 journée a permis à la trentaine d'entreprises participantes de découvrir :- les principes réglementaires des différentes filières REP,- le show room de l'usine CANON,- la politique Lire la suite

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Rapport du Conseil National du Recyclage sur les filières REP (avril 2015)

A lire, le dernier rapport du Conseil National du Recyclage d'avril 2015.

Quelques chiffres surprenants en matière d'emballages ménagers... et une demande d'extension du périmètre aux emballages de transport par exemple.

D'autres commentaires dans quelques jours.

observatoire-rep-avril-2015.zip

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Contrôles des éco-organismes et des systèmes individuels des filières REP

Le décret n°2014-759 du 2 juillet 2014 (JO du 04/07/14) vient de définir les conditions d'habilitation et les modalités d'exercice des organismes chargés du contrôle périodiques des éco-organismes et des metteurs sur le marché ayant opté, lorsque c'est possible, pour un système individuel dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce décret instaure un Lire la suite

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Publication des cahiers des charges Filières Eco-TCL et systèmes individuels DDS

Le cahier des charges de la filière REP Textiles (période 2014-2019) vient d'être publier au bulletin du Ministère de l'Environnement (page 15 à 47).Le cahier des charges relatif à la possibilité de mise en place d'un système individuel de récupération et de recyclage des Lire la suite

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