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La TGAP sur les sacs de caisse verra-t-elle vraiment le jour ?

Dans sa réponse publiée au JO du 3 juin 2014, le Ministère justifie le retard d'application de la TGAP sur les sacs de caisse (devant être effective au 01/01/2014). En effet, son décret d'application n'étant toujours pas sorti, le Ministère avoue être "toujours en discussion car cette taxe n'est pas satisfaisante en l'état Lire la suite

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Sacs plastiques : la Commission européenne entend en réduire l'utilisation de 80 % d'ici 2019

Les pays de l'UE devraient réduire l'utilisation de sacs en plastique polluants de 80% d'ici 2019, selon un projet législatif adopté par la commission de l'environnement le 10/03/14. Les députés recommandent le recours à des instruments économiques tels que l'imposition, la Lire la suite

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TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exclusion des sacs Lire la suite

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TGAP Déchets : arrêt Cour de Cassation du 13 novembre 2013

Par un arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation confirme que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de "déchets". De plus ces derniers entrent dans l'assiette de la TGAP quand bien même ils seraient reçus sur une ICPE en post-exploitation. A lire : Lire la suite

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Sacs de caisse - vers une évolution de la législation européenne...

La Commission européenne a publié le 4 novembre une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sacs en plastique légers à poignées.  En effet, chaque année, en Europe, plus de 8 milliards de sacs en plastique finissent en déchets sauvages, entraînant des dommages considérables pour Lire la suite

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