Experts Contributions & Taxes

Préparer au mieux vos prochaines déclarations d'éco-contributions...

Et voilà encore une année qui se termine et déjà, au cours de ce 1er trimestre 2015, vous allez avoir droit à votre lot de déclarations des Eco-Contributions auprès des organismes en charge des filières REP, comme notamment :- Eco-Mobilier pour le 31/01 (4è trim. 2014)- Eco-Emballages pour le Lire la suite

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DEEE - transposition de la Directive de 2012 - élargissement prévu de la REP

Le gouvernement a mis en consultation, du 17 avril au 9 mai 2014,  5 arrêtés visant la transposition de la directive du 4 juillet 2012 sur la filière DEEE. Ce texte prévoit la montée en régime de cette responsabilité élargie du Lire la suite

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Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E

Eco-Systèmes a publié  fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.agréée.Ainsi, près de 25 adhérents sélectionnés Lire la suite

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Réglementation D3E

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D3E et obligation de reprise par les distributeurs - attention au respect de la réglementation...

En matière de REP, les distributeurs ont l'obligation de contribuer financièrement au système de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE) via le versement d'une contribution auprès d'un éco-organisme de leur choix (Eco-Systèmes, Ecologic, ERP...).Cette Lire la suite

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