Les cartouches d'impression - D3E - REP DECHETS

Suite à l'adoption de la refonte de la Directive relative aux DEEE (D3E) par la Directive n°2012/19/UE, transposée en France par les dispositions du Décret n°2014-928, il est apparu que certaines cartouches d'impression pouvaient être considérées comme des EEE (équipements électriques ou électroniques), et non plus seulement des consommables au Lire la suite

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D3E - Concurrence et baisse des contributions

Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions facturées par un éco-organisme aux metteurs sur le marché dans le cadre d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ne constitue pas une entrave à la concurrence. Les éco-organismes peuvent Lire la suite

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Suspension du retrait d’agrément d’ERP (DEEE)

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Préparer au mieux vos prochaines déclarations d'éco-contributions...

Et voilà encore une année qui se termine et déjà, au cours de ce 1er trimestre 2015, vous allez avoir droit à votre lot de déclarations des Eco-Contributions auprès des organismes en charge des filières REP, comme notamment :- Eco-Mobilier pour le 31/01 (4è trim. 2014)- Eco-Emballages pour le Lire la suite

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DEEE - transposition de la Directive de 2012 - élargissement prévu de la REP

Le gouvernement a mis en consultation, du 17 avril au 9 mai 2014,  5 arrêtés visant la transposition de la directive du 4 juillet 2012 sur la filière DEEE. Ce texte prévoit la montée en régime de cette responsabilité élargie du Lire la suite

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