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LOGO POINT VERT à supprimer des emballages à compter du 1er janvier 2021 et application des pénalités

Le glas du logo Point Vert a sonné !Ce logo Point Vert, bien connu des consommateurs, doit en effet être supprimé des packagings à compter du 1er janvier 2021.En effet, ce logo environnemental signifiant que Lire la suite

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Réforme de la REP - Décret du 29 novembre 2020

Le décret venant réformer la responsabilité élargie des producteurs (REP) conformément aux dispositions de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite « loi AGEC Â» a été publié au Journal officiel du 29 novembre Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : réforme REP, comité, suivi, ADEME, obligation de reprise, distributeurs

Meilleurs voeux pour 2021

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CITEO EMBALLAGES : Déclaration 2020 - les pénalités de retard reportées pour cause de crise sanitaire !

Comme chaque année, les industriels, importateurs, acteurs de la grande distribution vont devoir déclarer leurs emballages mis en marché au titre de l'année 2020. Cette déclaration 2020, à réaliser avant Lire la suite

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Contribution EMBALLAGE : Un doute sur le tarif matériau à appliquer à un emballage ou à une unité d'emballage ?

Comme chaque année, les entreprises redevables de la déclaration CITEO EMBALLAGES vont devoir réaliser leurs déclarations avant le 28/02/2021 pour leurs mises en marché 2020.Passé ce délai, ils se verront attribuer une pénalité de 0,5 % pour la 1ère fois cette Lire la suite

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