La hausse de la "taxe sur les spiritueux" était - elle légale ?
Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : aucun
Circulaire Douanes sur les composantes de la TGAP en 2013
La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à compter du Lire la suiteEcofolio veut séparer emballages et vieux papiers...
L'organisme EcoFolio, organisme en charge de la REP* des imprimés papiers vient de publier un livre blanc en Janvier 2013 sur les propositions de solution de nouveaux schémas industriels du tri des papiers/cartons...
livre-blanc-janv2013-vers-un-nouveau-schema-indsutriel-du-tri.pdf
à suivre...
livre-blanc-janv2013-vers-un-nouveau-schema-indsutriel-du-tri.pdf
à suivre...
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D3E : éco-participation visible prolongée jusque fin 2019
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 11 avril 2013, la loi à article unique prolongeant, pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le dispositif de la contribution Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, éco-participation
Etat des lieux de la fiscalité environnementale en France
Voici un état des lieux intéressants publié par le Commissariat Général du Développement Durable sur la fiscalité environnementale en France (avril 2013).
etat-des-lieux-de-la-fiscalite-nvironnementale-fr-avril-2013.pdf
etat-des-lieux-de-la-fiscalite-nvironnementale-fr-avril-2013.pdf
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