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Charte ECOFOLIO pour une extension des consignes de tri

L'éco-organisme ECOFOLIO a signé début juin une Charte avec l'association AMORCE et les collectivités afin de développer plus les consignes de tri relatifs aux déchets papiers.Les collectivités pourront sur demande (dossier) obtenir des subventions pour développer leurs campagnes d'information au tri des Lire la suite

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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités

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Réunion du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE) = synthèse sur la TGAP

cfe_14_03_2013_tgap.pdf

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Quelles améliorations apportées au système de REP* (responsabilité élargie du producteur) ?

Le 25 avril dernier se tenait une réunion thématique abordant les principes de la REP (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en France au travers des Eco-organismes (et Eco-contributions financières) et visant à trouver des améliorations ou corrections à apporter aux différents systèmes déjà en Lire la suite

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Observatoire des filières REP - étude complète de Novembre 2012

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