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Des propositions de réforme ou d'amélioration de la fiscalité des déchets

La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique.La création d’un Comité pour la fiscalité écologique et les engagements pris dans la Feuille de route pour la transition écologique ont confirmé la volonté politique de faire avancer les choses en la matière d’ici à la fin du Lire la suite

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Le Ministère Ecologie, DD questionné sur les mesures à prendre pour inciter à plus de recyclage ?

Lors d'une question posée à l'assemblée nationale le 7 mai dernier, le Ministère est interrogé sur les mesures qu'il entend mettre en place afin de promouvoir la culture du recyclage en France.Avec la mise en place des filières REP (responsabilité élargie du producteur), beaucoup d'action ont déjà Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : recyclage, REP, déchets

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités

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Quelles améliorations apportées au système de REP* (responsabilité élargie du producteur) ?

Le 25 avril dernier se tenait une réunion thématique abordant les principes de la REP (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en France au travers des Eco-organismes (et Eco-contributions financières) et visant à trouver des améliorations ou corrections à apporter aux différents systèmes déjà en Lire la suite

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Observatoire des filières REP - étude complète de Novembre 2012

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