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jan201331

D3E : prorogation de la répercussion de l'éco-contribution visible ou pas ? délibération imminente...

Le 22 janvier 2013 a été déposée une nouvelle proposition de loi devant le Sénat (n°272) relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-contribution répercutée à Lire la suite

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jan201328

Période déclarative des éco-contributions ouverte...

La période déclarative des éco-contributions en tout genre est ouverte. En voici l'exemple de calendrier :
- D3E pour la déclaration du 2nd semestre 2012 pour le 10 février 2013 ;
- Eco-Emballages pour fin février 2013 ;
- Eco-Textiles pour le 1er mars 2013 ;
- Eco-Folio pour le 31 mars 2013
...
Bon courage aux services comptables et financiers...

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jan201311

D3E et répercussion sur le prix de vente : quelle mesure pour l'avenir ?

Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorables à la prolongation de la répercussion sur le consommateur des Lire la suite

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jan201304

Une nouvelle circulaire D3E vient préciser la gestion des plastiques issus des déchets d'EEE

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jan201304

Nouvelles directives D3E...

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